Permis de construire – Logements
Bondy
09301016B0069
Autorisé
le 11 septembre 2017
20 logements
1 295 m² habitables
812 m² terrain
Bondy (93140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Bondy (93010)
- Adresse
-
1
Lieu-dit : 1 RUE DE VERSAILLES
93140 Bondy - Parcelle(s)
- A 190
- Superficie terrain
- 812 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ATM SARL
- SIREN
- 348631169,0
- SIRET
- 34863116900045,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 93140 Bondy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 20
- Collectifs hors résidence
- 20
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 | 1 295 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL