Permis de construire – Logements
27BIS Ave Du Contrat
09301516C0013
Terminé
le 05 décembre 2016
20 logements
1 622 m² habitables
3 722 m² terrain
Coubron (93470)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 décembre 2016
3
Ouverture chantier
01 août 2017
4
Achèvement
10 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Coubron (93015)
- Adresse
-
27BIS Ave Du Contrat
93470 Coubron - Parcelle(s)
-
B 991P
B 931P
B 1363 - Superficie terrain
- 3 722 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SNCF MOBILITES
- SIREN
- 552049447,0
- SIRET
- 55204944700014,0
- Code APE
- 49.10Z
- Code juridique
- 4120,0
- Adresse
- 93130 Noisy Le Sec
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- 20
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 20
Répartition par pièces
- T3
- 10
- T4
- 10
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 20
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 622 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL