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Permis de construire – Logements

3-11 Rue Notre Dame Des Anges

09304716C0065
Commencé
le 12 septembre 2016
3 848 m² habitables 5 115 m² terrain Montfermeil (93370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 septembre 2016
3
Ouverture chantier
06 septembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Montfermeil (93047)
Adresse
3-11 Rue Notre Dame Des Anges
93370 Montfermeil
Parcelle(s)
A 903
A 937
A 917
Superficie terrain
5 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS
SIREN
279300198,0
SIRET
27930019800041,0
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 3 848
Locaux 395

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL