Permis de construire – Logements
0011 Av Des Sept Iles
09304717C0151
Autorisé
le 21 décembre 2017
5 logements
34 m² habitables
700 m² terrain
Montfermeil
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montfermeil (93047)
- Adresse
-
0011 Av Des Sept Iles
None Montfermeil - Parcelle(s)
- R 36
- Superficie terrain
- 700 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 7 ILES
- SIREN
- 819800764,0
- SIRET
- 81980076400014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 93370 Montfermeil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 | 34 | 101 | — | 101 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL