Permis de construire – Logements
5 Rue Delagarde
09304722C0030
Annulé
le 20 février 2023
5 logements
1 071 m² terrain
Montfermeil (93370)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 février 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montfermeil (93047)
- Adresse
-
5 Rue Delagarde
93370 Montfermeil - Parcelle(s)
- C 841
- Superficie terrain
- 1 071 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- H2A
- SIREN
- 830044780,0
- SIRET
- 83004478000013,0
- Code APE
- 71.11Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 93220 Gagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 | — | 288 | — | 288 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL