Permis de construire – Logements
14 Rue Des Moulins
09304723C0014
Autorisé
le 01 juin 2023
1 logement
57 m² habitables
1 112 m² terrain
Montfermeil (93370)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montfermeil (93047)
- Adresse
-
14 Rue Des Moulins
93370 Montfermeil - Parcelle(s)
- I 358
- Superficie terrain
- 1 112 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MEIER
- SIREN
- 907940761,0
- SIRET
- 90794076100014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 34000 Montpellier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 | 57 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL