Permis de construire – Logements
3 Av Des Charmilles
09304723C0067
Terminé
le 21 juin 2023
1 logement
494 m² terrain
Montfermeil (93370)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 juin 2023
3
Ouverture chantier
21 janvier 2024
4
Achèvement
13 mai 2025
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montfermeil (93047)
- Adresse
-
3 Av Des Charmilles
93370 Montfermeil - Parcelle(s)
- P 206
- Superficie terrain
- 494 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93370 Montfermeil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 | — | 69 | — | 69 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL