Permis de construire – Logements
41 Rue Henri Barbusse
09304724C0056
Autorisé
le 19 juillet 2024
1 logement
98 m² terrain
Montfermeil
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montfermeil (93047)
- Adresse
-
41 Rue Henri Barbusse
None Montfermeil - Parcelle(s)
-
C 972
C 140 - Superficie terrain
- 98 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCMB
- SIREN
- 978589521,0
- SIRET
- 97858952100019,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95500 Gonesse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 | — | 39 | — | 39 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL