Permis de construire – Logements
13 Rue Marceau
09304813B0403
Autorisé
le 13 janvier 2014
1 logement
2 038 m² terrain
Montreuil (93100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montreuil (93048)
- Adresse
-
13 Rue Marceau
93100 Montreuil - Parcelle(s)
-
BH 234
BH 237 - Superficie terrain
- 2 038 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CABINET LOUIS PORCHERET
- SIREN
- 562035840,0
- SIRET
- 56203584000015,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 835 | — | 79 | — | — |
| Locaux | 2 039 | — | — | — | 79 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL