Permis de construire – Logements
5 Rue De La Convention
09304819B0081
Commencé
le 13 novembre 2019
3 logements
543 m² habitables
366 m² terrain
Montreuil (93100)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 novembre 2019
3
Ouverture chantier
29 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montreuil (93048)
- Adresse
-
5 Rue De La Convention
93100 Montreuil - Parcelle(s)
- AF 141
- Superficie terrain
- 366 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP 5
- SIREN
- 849867494,0
- SIRET
- 84986749400015,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 6560,0
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T4
- 1
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 543 | — | — | — |
| Locaux | 230 | 96 | — | 230 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL