Permis de construire – Logements
28 Rue De La Mutualite
09304822B0055
Terminé
le 10 août 2022
2 logements
236 m² habitables
Montreuil (93100)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 août 2022
3
Ouverture chantier
07 juin 2023
4
Achèvement
15 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Montreuil (93048)
- Adresse
-
28 Rue De La Mutualite
93100 Montreuil - Parcelle(s)
- C 46
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JARDINS DE MONTREUIL
- SIREN
- 884084229,0
- SIRET
- 88408422900019,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95470 Survilliers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T6+
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 236 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL