Permis de construire – Logements
09304914C0001
09304914C0001
Terminé
le 04 avril 2014
1 logement
182 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 avril 2014
3
Ouverture chantier
14 septembre 2015
4
Achèvement
15 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- None (93049)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
- SIREN
- 785620816,0
- SIRET
- 78562081600385,0
- Code APE
- 94.91Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 93140 Bondy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 182 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL