Permis de construire – Logements
28 Rue Pasteur
09304919C0132
Autorisé
le 28 janvier 2020
3 logements
121 m² terrain
Neuilly Plaisance
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 janvier 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Neuilly Plaisance (93049)
- Adresse
-
28 Rue Pasteur
None Neuilly Plaisance - Parcelle(s)
- C 3994
- Superficie terrain
- 121 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
- SIREN
- 784073306,0
- SIRET
- 78407330600010,0
- Code APE
- 85.32Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- None Neuilly Plaisance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 | — | 176 | — | 176 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL