Permis de construire – Logements
09304921C0008
09304921C0008
Terminé
le 02 mars 2021
1 logement
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 mars 2021
3
Ouverture chantier
02 août 2021
4
Achèvement
07 juillet 2022
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- None (93049)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MONTGUICHET
- SIREN
- 522848092,0
- SIRET
- 52284809200014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 93220 Gagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 | — | 70 | — | 70 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL