Permis de construire – Logements
46 Rue La Renaissance Francaise
09305313B0042
Commencé
le 30 décembre 2013
4 logements
662 m² terrain
Noisy Le Sec (93130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 décembre 2013
3
Ouverture chantier
02 janvier 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Noisy Le Sec (93053)
- Adresse
-
46 Rue La Renaissance Francaise
93130 Noisy Le Sec - Parcelle(s)
-
AS 168
AS 218 - Superficie terrain
- 662 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MONTGUICHET
- SIREN
- 522848092,0
- SIRET
- 52284809200014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 93220 Gagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 | — | 223 | — | 223 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL