Permis de construire – Logements
23 Allee De La Franche Comte
09305718B0031
Commencé
le 12 décembre 2018
22 logements
1 439 m² habitables
1 264 m² terrain
Les Pavillons-Sous-Bois (93320)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 décembre 2018
3
Ouverture chantier
16 juillet 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
- Adresse
-
23 Allee De La Franche Comte
93320 Les Pavillons-Sous-Bois - Parcelle(s)
-
I 112
I 120 - Superficie terrain
- 1 264 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- SIREN
- 552093338,0
- SIRET
- 55209333800382,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 92154 Suresnes Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 22
- Collectifs hors résidence
- 22
Répartition par pièces
- T1
- 4
- T2
- 9
- T3
- 6
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 13
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 439 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL