Permis de construire – Logements
15 Rue 14 Juillet
0930612200008
Terminé
le 17 novembre 2022
2 logements
86 m² habitables
Le Pre-Saint-Gervais (93310)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 novembre 2022
3
Ouverture chantier
22 février 2023
4
Achèvement
30 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Le Pre-Saint-Gervais (93061)
- Adresse
-
15 Rue 14 Juillet
93310 Le Pre-Saint-Gervais - Parcelle(s)
- B 72
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FORT STOCK
- SIREN
- 437940968,0
- SIRET
- 43794096800013,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75012 Paris 12
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 86 | — | — | — |
| Locaux | 616 | 785 | — | 616 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL