Permis de construire – Logements
6 Rue Gabriel Husson
09306317B0109
Autorisé
le 15 janvier 2018
1 logement
115 m² terrain
Romainville (93230)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Romainville (93063)
- Adresse
-
6 Rue Gabriel Husson
93230 Romainville - Parcelle(s)
- Z 173
- Superficie terrain
- 115 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CH9
- SIREN
- 511038002,0
- SIRET
- 51103800200016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75020 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 87 | — | — |
| Locaux | 87 | — | — | — | 87 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Abri de jardin
Annexes
Abri jardin
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL