Permis de construire – Logements
7 Av Du Chanvre
09307113C0058
Commencé
le 27 novembre 2013
15 logements
1 250 m² habitables
619 m² terrain
Sevran (93270)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 novembre 2013
3
Ouverture chantier
28 novembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Sevran (93071)
- Adresse
-
7 Av Du Chanvre
93270 Sevran - Parcelle(s)
- BL 64
- Superficie terrain
- 619 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVRAN
- SIREN
- 219300712,0
- SIRET
- 21930071200011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 93270 Sevran
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 15
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 15
- Collectifs hors résidence
- 15
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 250 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL