Permis de construire – Logements
10-12 Rue De L'Independance
09307114C0074
Terminé
le 03 février 2015
8 logements
280 m² habitables
847 m² terrain
Sevran (93270)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 février 2015
3
Ouverture chantier
22 juin 2015
4
Achèvement
26 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Sevran (93071)
- Adresse
-
10-12 Rue De L'Independance
93270 Sevran - Parcelle(s)
-
CC 118
CC 119 - Superficie terrain
- 847 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEVRAN
- SIREN
- 804172708,0
- SIRET
- 80417270800013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 93270 Sevran
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 8
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 8
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T2
- 5
- T3
- 1
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 665 | 280 | — | 665 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL