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Permis de construire – Logements

12BIS Allee Du Marechal Bugeaud

09307121C0037
Annulé
le 29 juillet 2021
10 logements 519 m² habitables 557 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
12BIS Allee Du Marechal Bugeaud
93270 Sevran
Parcelle(s)
BS 95
Superficie terrain
557 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SVR
SIREN
418730651,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
06130 Grasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
10
Logements individuels
1
Logements collectifs
9
Individuels groupés
1
Collectifs hors résidence
9
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
5
T3
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 74 519 74

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL