Permis de construire – Logements
17 B Rue Des Vosges
09307317C0066
Commencé
le 11 août 2017
1 logement
83 m² habitables
239 m² terrain
Tremblay En France (93290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
11 août 2017
3
Ouverture chantier
18 avril 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Tremblay En France (93073)
- Adresse
-
17 B Rue Des Vosges
93290 Tremblay En France - Parcelle(s)
- AR 807
- Superficie terrain
- 239 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- SIREN
- 314226960,0
- SIRET
- 31422696000032,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 93200 Saint Denis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 | 83 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL