Permis de construire – Logements

10 Rue Pasteur

09307713B0013

Autorisé

le 11 décembre 2013

3 logements 483 m² terrain Villemomble

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

11 décembre 2013

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Île-de-France
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Commune: Villemomble (93077)
Adresse: 10 Rue Pasteur
None Villemomble
Parcelle(s): J 166
Superficie terrain: 483 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 93250 Villemomble
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Collectif hors résidence
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Non rempli

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés: 3
Logements individuels: —
Logements collectifs: 3
Collectifs hors résidence: 3

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	240	—	120	—	120

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Juin 2014
Dernière mise à jour: Juin 2014

Données issues de la base SITADEL