Permis de construire – Logements
23 Rue Auguste Comte
09403314N4180
Terminé
le 05 septembre 2014
1 logement
167 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
05 octobre 2014
4
Achèvement
06 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
23 Rue Auguste Comte
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- Q 181
- Superficie terrain
- 167 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI AUGUSTE COMTE
- SIREN
- 504929639,0
- SIRET
- 50492963900012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 94120 Fontenay Sous Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 23 | — | — |
| Locaux | 63 | — | — | — | 23 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL