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Permis de construire – Logements

9 Boule Henri Ruel

09403315N1021
Commencé
le 24 juin 2015
23 logements 1 770 m² habitables 1 044 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juin 2015
3
Ouverture chantier
11 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
9 Boule Henri Ruel
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
BX 6
Superficie terrain
1 044 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BERYL INVESTISSEMENT
SIREN
438861692,0
SIRET
43886169200020,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
94120 Fontenay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
23
Logements individuels
Logements collectifs
23
Collectifs hors résidence
23

Répartition par pièces

T2
4
T3
12
T4
6
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 290 1 770 290

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL