Permis de construire – Logements
26 Villa Des Belles Vues
09403317N1033
Commencé
le 02 décembre 2017
6 logements
472 m² habitables
412 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 décembre 2017
3
Ouverture chantier
30 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
26 Villa Des Belles Vues
Lieu-dit : FONTENAY SOUS BOIS
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- AV 74
- Superficie terrain
- 412 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RATP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 389795006,0
- SIRET
- 38979500600029,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 94120 Fontenay Sous Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T3
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 | 472 | — | 198 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL