Permis de construire – Logements
Rue De La Fraternite
09403317N1076
Terminé
le 15 janvier 2018
6 logements
422 m² habitables
1 301 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 janvier 2018
3
Ouverture chantier
24 septembre 2019
4
Achèvement
02 mai 2022
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
Rue De La Fraternite
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
-
BN 149
BN 150
BN 151 - Superficie terrain
- 1 301 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94
- SIREN
- 488155912,0
- SIRET
- 48815591200014,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 94210 La Varenne Saint Hilaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 422 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL