Permis de construire – Logements
65 Av Des Charmes
09403319N1001
Commencé
le 29 mai 2019
10 logements
30 m² habitables
898 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 mai 2019
3
Ouverture chantier
04 février 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
65 Av Des Charmes
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BS 92
- Superficie terrain
- 898 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RATP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 389795006,0
- SIRET
- 38979500600029,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 94120 Fontenay Sous Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
- T1
- 5
- T2
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 | 30 | 400 | — | 400 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL