Permis de construire – Logements
40 BI Rue Alfred De Musset
09403320N1091
Commencé
le 04 mars 2021
4 logements
403 m² habitables
303 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 mars 2021
3
Ouverture chantier
16 novembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
40 BI Rue Alfred De Musset
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- AD 956
- Superficie terrain
- 303 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RATP DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 389795006,0
- SIRET
- 38979500600029,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 94120 Fontenay Sous Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 403 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL