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Permis de construire – Logements

23 Rue Paul Bert

09403321N1084
Commencé
le 04 février 2022
787 m² habitables 453 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
21 août 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
23 Rue Paul Bert
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
AS 59
AS 60
Superficie terrain
453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RATP DEVELOPPEMENT
SIREN
389795006,0
SIRET
38979500600029,0
Code APE
70.10Z
Code juridique
5699,0
Adresse
94120 Fontenay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 141 787 141
Locaux 146

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL