Permis de construire – Logements
3 Rue De L'Ancienne Mairie
09403322N4158
Autorisé
le 23 juillet 2022
1 logement
21 m² habitables
25 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
3 Rue De L'Ancienne Mairie
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BE 65
- Superficie terrain
- 25 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LESDUS
- SIREN
- 853316164,0
- SIRET
- 85331616400013,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5202,0
- Adresse
- 94120 Fontenay-Sous-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 | 21 | 5 | — | — |
| Locaux | 19 | — | — | — | 5 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL