Permis de construire – Logements
2 Rue Du Clos D Orleans
09403323N4035
Autorisé
le 04 mai 2023
2 logements
3 579 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mai 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
2 Rue Du Clos D Orleans
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BX 88
- Superficie terrain
- 3 579 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RATP HABITAT
- SIREN
- 592025811,0
- SIRET
- 59202581100023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 75020 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 83 | — | — |
| Locaux | 83 | — | — | — | 83 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL