Permis de construire – Logements
2 Rue Fernand Leger
09403324N4194
Autorisé
le 12 juillet 2024
3 logements
189 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
2 Rue Fernand Leger
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
-
BI 363
BI 364 - Superficie terrain
- 189 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- SIREN
- 785769555,0
- SIRET
- 78576955500042,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 94048 Creteil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T2
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 | — | 129 | — | 129 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL