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Permis de construire – Logements

9 ET Rue Des Mocards

0940332510020
Autorisé
le 26 juin 2025
51 logements 3 538 m² habitables 3 162 m² terrain Fontenay Sous Bois (94120)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Fontenay Sous Bois (94033)
Adresse
9 ET Rue Des Mocards
94120 Fontenay Sous Bois
Parcelle(s)
AX 140
AX 184
AX 234
Superficie terrain
3 162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL
SIREN
500291075,0
SIRET
50029107500017,0
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
93100 Montreuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Programme de construction

Total logements créés
51
Logements individuels
Logements collectifs
51
Collectifs hors résidence
51
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T1
3
T2
14
T3
23
T4
9
T5
2

Financement social

Accession sociale hors PTZ
17

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 155 3 538 155
Locaux 2 477 372 2 477

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL