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Permis de construire – Logements

9/11 Av Du Marechal Fayolle 5

09405220N0028
Terminé
le 22 juin 2021
99 logements 6 181 m² habitables 2 233 m² terrain Nogent-Sur-Marne (94130)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
22 juin 2021
3
Ouverture chantier
07 octobre 2022
4
Achèvement
17 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Nogent-Sur-Marne (94052)
Adresse
9/11 Av Du Marechal Fayolle 5
94130 Nogent-Sur-Marne
Parcelle(s)
C 113
C 137
C 138
Superficie terrain
2 233 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
SIREN
444760482,0
SIRET
44476048200026,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
92164 Antony Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
6

Programme de construction

Total logements créés
99
Logements individuels
Logements collectifs
99
Collectifs hors résidence
99
Logements démolis
14

Répartition par pièces

T1
5
T2
40
T3
39
T4
15

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
32

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 143 6 181 1 143

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL