Permis de construire – Logements
16 Rue Anatole France
09405524N0041
Terminé
le 16 mai 2024
4 logements
360 m² terrain
Ormesson-Sur-Marne (94490)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 mai 2024
3
Ouverture chantier
16 novembre 2024
4
Achèvement
05 janvier 2026
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Ormesson-Sur-Marne (94055)
- Adresse
-
16 Rue Anatole France
94490 Ormesson-Sur-Marne - Parcelle(s)
- AK 100
- Superficie terrain
- 360 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA DS
- SIREN
- 934262668,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 77181 Courtry
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 | — | 202 | 45 | 202 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL