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Permis de construire – Logements

13 Bd Rabelais

09406821M4340
Terminé
le 01 juin 2021
1 logement 309 m² terrain St Maur Des Fosses (94100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juin 2021
3
Ouverture chantier
03 octobre 2021
4
Achèvement
31 mai 2022

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
St Maur Des Fosses (94068)
Adresse
13 Bd Rabelais
94100 St Maur Des Fosses
Parcelle(s)
O 65
Superficie terrain
309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RABELAIS
SIREN
383174547,0
SIRET
38317454700018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
94100 Saint-Maur-Des-Fosses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T2
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 41
Locaux 41 41

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL