Permis de construire – Logements
6 Rue De Villeneuve
09407124C0014
Autorisé
le 17 décembre 2024
14 logements
474 m² habitables
267 m² terrain
Sucy-En-Brie (94370)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Sucy-En-Brie (94071)
- Adresse
-
6 Rue De Villeneuve
94370 Sucy-En-Brie - Parcelle(s)
- AX 213
- Superficie terrain
- 267 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RATP HABITAT
- SIREN
- 592025811,0
- SIRET
- 59202581100023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 75020 Paris-20e-Arrondissement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T1
- 8
- T2
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 | 474 | — | 104 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL