Permis de construire – Logements
7 Rue De La Bucaille
09500816B0004
Terminé
le 17 août 2017
7 logements
711 m² terrain
Aincourt (95510)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 août 2017
3
Ouverture chantier
11 septembre 2017
4
Achèvement
02 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Aincourt (95008)
- Adresse
-
7 Rue De La Bucaille
95510 Aincourt - Parcelle(s)
- D 533
- Superficie terrain
- 711 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ART'CAD ARCHITECTURE
- SIREN
- 538051905,0
- SIRET
- 53805190500015,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 78000 Versailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 362 | — | 110 | — | — |
| Locaux | 145 | — | — | — | 110 |
| Agriculture | — | 110 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL