Permis de construire – Logements
14 Rue De La Procession
09501815O0193
Terminé
le 07 septembre 2015
11 logements
2 323 m² terrain
Argenteuil (95100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 septembre 2015
3
Ouverture chantier
07 octobre 2015
4
Achèvement
10 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Argenteuil (95018)
- Adresse
-
14 Rue De La Procession
95100 Argenteuil - Parcelle(s)
- BY 622
- Superficie terrain
- 2 323 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROCESSION DELAMBRE
- SIREN
- 752372102,0
- SIRET
- 75237210200018,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6542,0
- Adresse
- 95100 Argenteuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- 11
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 5
- T4
- 2
- T5
- 1
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 666 | — | — |
| Locaux | 1 688 | — | — | — | 666 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL