Permis de construire – Logements
59 Rue Raymond Bergogne
09501917O0009
Autorisé
le 16 juin 2017
1 logement
65 m² habitables
164 m² terrain
Arnouville (95400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Arnouville (95019)
- Adresse
-
59 Rue Raymond Bergogne
95400 Arnouville - Parcelle(s)
- AL 720
- Superficie terrain
- 164 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BACTIVIA
- SIREN
- 514293133,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95400 Villiers Le Bel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 65 | 46 | — | — |
| Locaux | 64 | — | — | 18 | 46 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL