Permis de construire – Logements
162 Rue Jean Jaures
09501919O0017
Autorisé
le 25 septembre 2019
1 logement
149 m² habitables
507 m² terrain
Arnouville (95400)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Arnouville (95019)
- Adresse
-
162 Rue Jean Jaures
95400 Arnouville - Parcelle(s)
- AD 613
- Superficie terrain
- 507 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
- SIREN
- 259502086,0
- SIRET
- 25950208600012,0
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 95200 Sarcelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 | 149 | — | — | — |
| Locaux | 133 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL