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Permis de construire – Logements

85 Grande Rue

09506013B0007
Annulé
le 04 juillet 2013
1 logement 60 m² habitables 61 m² terrain Bessancourt (95550)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Bessancourt (95060)
Adresse
85 Grande Rue
95550 Bessancourt
Parcelle(s)
BH 686
Superficie terrain
61 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
77390 Ozouer-Le-Voulgis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 60

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL