Permis de construire – Logements
09506018B0022
09506018B0022
Autorisé
le 15 novembre 2018
24 logements
1 601 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- None (95060)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 322315557,0
- SIRET
- 32231555700049,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 24
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- 19
- Individuels groupés
- 5
- Collectifs hors résidence
- 19
Répartition par pièces
- T2
- 10
- T3
- 8
- T4
- 3
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 601 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL