Permis de construire – Logements
09506020B0001
09506020B0001
Terminé
le 30 juin 2020
31 logements
2 772 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 juin 2020
3
Ouverture chantier
07 avril 2021
4
Achèvement
22 novembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- None (95060)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV DOME MEUNIER
- SIREN
- 809221971,0
- SIRET
- 80922197100017,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 92100 Boulogne Billancourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 31
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 31
- Collectifs hors résidence
- 31
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 29
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 772 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL