Permis de construire – Logements
3 Rue De La Chapelle
09510213B0004
Autorisé
le 27 décembre 2013
12 logements
16 986 m² terrain
BraãÂAã©AnaãÂAã§On (95640)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 décembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- BraãÂAã©AnaãÂAã§On (95102)
- Adresse
-
3 Rue De La Chapelle
95640 BraãÂAã©AnaãÂAã§On - Parcelle(s)
-
AD 30
AD 31
AD 232 - Superficie terrain
- 16 986 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 75010 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 5
- T5
- 3
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 | — | 1 451 | — | — |
| Locaux | 1 451 | — | — | — | 1 451 |
| Agriculture | — | 1 451 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Garage
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL