Permis de construire – Logements
4 Rue Du Moulin
09510221B0008
Autorisé
le 17 septembre 2021
2 logements
546 m² terrain
Breancon (95640)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Breancon (95102)
- Adresse
-
4 Rue Du Moulin
95640 Breancon - Parcelle(s)
- AB 105
- Superficie terrain
- 546 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BREANCON
- SIREN
- 219501020,0
- SIRET
- 21950102000016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95640 Breancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 95 | — | — |
| Locaux | 97 | — | — | 2 | 95 |
| Service public | — | 95 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL