Permis de construire – Logements
42 Rue Du Moulin
09511018B0007
Terminé
le 22 décembre 2018
12 logements
15 160 m² terrain
Brignancourt (95640)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 décembre 2018
3
Ouverture chantier
28 août 2019
4
Achèvement
15 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Brignancourt (95110)
- Adresse
-
42 Rue Du Moulin
95640 Brignancourt - Parcelle(s)
-
A 37
A 347
A 359 - Superficie terrain
- 15 160 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PAPIBE
- SIREN
- 527807101,0
- SIRET
- 52780710100029,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 95810 Grisy-Les-Platres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- 11
- Individuels groupés
- 1
- Collectifs hors résidence
- 11
Répartition par pièces
- T2
- 6
- T3
- 3
- T4
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 963 | — | — |
| Locaux | 3 676 | — | — | 531 | 963 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL