Permis de construire – Logements
6 Place Charles De Gaulle
09515019B0003
Autorisé
le 04 avril 2019
2 logements
606 m² terrain
Chaussy (95710)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Chaussy (95150)
- Adresse
-
6 Place Charles De Gaulle
95710 Chaussy - Parcelle(s)
-
B 329
B 330
B 332 - Superficie terrain
- 606 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES FONTAINES
- SIREN
- 832867246,0
- SIRET
- 83286724600015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 95710 Chaussy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 239 | — | 197 | 42 | 197 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL