Permis de construire – Logements
Rue Du Sac
09516918B0002
Autorisé
le 28 septembre 2019
3 logements
65 m² habitables
Commeny (95450)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Commune
- Commeny (95169)
- Adresse
-
Rue Du Sac
95450 Commeny - Parcelle(s)
- B 977
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COMMENY
- SIREN
- 219501699,0
- SIRET
- 21950169900017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 95450 Commeny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 65 | 230 | — | — |
| Locaux | 230 | — | — | — | 230 |
| Agriculture | — | 230 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL